Demande de permis de construire ou de permis d'aménager autre que maison individuelle

Démarches administratives

Lieu de la demande Mairie
Observations

- Vous réalisez un aménagement ( lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attractions, terrain de sports ou loisirs...

-Vous réalisez une nouvelle construction

-Vous effectuez des travaux sur une construction existante

Adresse de téléchargement http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116