Sortie de Territoire

Autorisation de sortie du territoire délivrée au mineur de nationalité française. Gratuit, validité 3 mois.
Pas nécessaire si détenteur d'un passeport en cours de validité.

S'adresser à la Mairie du domicile avec :

  • Livret de famille
  • Carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
  • Pièce d'identité du parent demandeur
  • Jugement de divorce si nécessaire (droit de garde)
  • Justificatif de domicile
  • La preuve de l'autorité parentale : En fonction de la situation du mineur :
  1. Les parents sont mariés : le livret de famille tenu à jour.
  2. Les parents sont séparés ou divorcés : la copie de la décision de justice qui désigne le parents qui a l'autorité parentale.
  3. Les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance du mineur.
  4. Tuteur : une copie de la décision de justice attestant de sa qualité.